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L'accès à l'Aide Médicale à la Procréation. Rapport 2023-2025.

mardi 8 avril 2025

Rapport de Recherche en actions sur l'Aide Médicale à la Procréation

Par les étudiants de la Clinique du Droit de Bordeaux en Master Droit des personnes et des familles à l'Université de Bordeaux.

Chaque année, des étudiants de la Clinique du droit de Bordeaux travaillent sur des projets de recherche « Recherche en actions », en collaboration avec des professionnels extérieurs à l’Université. Ils mettent leurs connaissances au profit de questions sociétales confrontées à la théorie.

Entre 2023 et 2025, en partenariat avec le Master 2 Droit des Personnes et des Familles de l’Université de Bordeaux, les étudiants ont mené un projet de recherche sur le thème de l’aide médicale à la procréation (AMP).

L’assistance médicale à la procréation a fait l’objet d’une réforme importante par la Loi bioéthique de 2021 élargissant notamment l’accès à de nouveaux publics. Toutefois, malgré ces avancées, certains interdits demeurent, soulevant ainsi des interrogations éthiques et légales. Leurs réflexions et interrogations ont conduit les étudiants à orienter leurs travaux autour de la problématique suivante : les freins à l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Leur analyse s’est portée sur les implications juridiques, éthiques et sociales de l’extension de l’accès à ces techniques, tout en soulignant les limites persistantes. En s’interrogeant sur les freins juridiques, sociaux et pratiques à l’accès effectif à l’AMP, ils ont mis en lumière les enjeux liés à la filiation, à la transparence sur les origines, ainsi qu’aux contraintes personnelles et professionnelles des parcours de procréation assistée. Ce travail s’articule autour d’une problématique centrale : l’identification et l’analyse des obstacles à une mise en œuvre équitable et accessible de l’AMP en France.

>> Consultez ICI le rapport final sur "L'accès à l'AMP"

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