Par décret, du Premier ministre, la composition du Comité consultatif national d’éthique du numérique (C.C.N.E.N.), présidé par M. Claude Kirchner, est officiellement arrêtée. Ce comité réunit vingt personnalités issues de différents horizons – recherche, sciences et technologies, droit, économie, philosophie, santé, monde associatif et secteur industriel – afin d’apporter une expertise indépendante sur les enjeux d’éthique du numérique.

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Qu'est-ce que le Comité consultatif national d’éthique du numérique ?

La création du Comité consultatif national d’éthique du numérique (C.C.N.E. du Numérique) a été actée par la publication officielle du décret n° 2024-463 en date du 23 mai 2024. Cette institution consultative a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique, comme par exemple en Intelligence Artificielle. 

Il s'agit notamment d’étudier leurs différents impacts, sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs, par la production de documents de référence, d’avis, de recommandations, d’actions de sensibilisation, l’animation de débats publics et la contribution aux réflexions internationales avec les instances qui conduisent des missions similaires. Il pourra s’autosaisir ou être saisi par diverses autorités et institutions (tel que le Président de la République, les membres du gouvernement, etc.) ainsi que par des établissements d'enseignement supérieur et des fondations reconnues d'utilité publique.

Le C.C.N.E. du Numérique a succédé au Comité National Pilote d'Éthique du Numérique (C.N.P.E.N.), créé en décembre 2019.

Pour aller plus loin :

Entretien de Claude Kirchner, président du CCNEN, par l'Observatoire IA de l'Université Panthéon Sorbonne

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