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Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal

Avis du Conseil scientifique COVID-19

mercredi 2 mars 2022

Avis du Conseil scientifique COVID-19 : Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal

Le gouvernement a sollicité l’avis du Conseil scientifique sur un projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ce dernier a été voté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel et mis en place le 24 janvier 2022.
Cette nouvelle disposition réglementaire comprend les trois évolutions suivantes :

- Une infection équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire.
- La réduction de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat de rétablissement à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test (sauf pour les déplacements de longue distance, notamment à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou des Outre-mer, pour lesquels, par parallélisme avec le certificat européen, une durée de validité de 6 mois est maintenue).
- La réduction de 7 à 4 mois de la durée de validité du schéma de primovaccination (2 doses) avant rappel pour le bénéfice du passe vaccinal et les personnes soumises à l’obligation vaccinale

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