Fondements de la bioéthique

Code de Nuremberg

Traductions et adaptations en français

Convention d'OVIEDO 1997-Convention des droits de l'Homme et la biomédecine

Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

Déclaration d'Helsinky

déclaration d'Helsinki de l'AMM - principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains

Rapport Belmont 1974

Principes éthiques et directives concernant la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche

Lois relatives à la bioéthique

Liens vers légifrance :

Loi 94-548 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé

Loi 94-653 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain

Loi 94-654 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal 

Loi 2004-800 6 aout 2004 relative à la bioéthique (1). 

Loi 2011-814 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1). 

Constitution des espaces de réflexion éthique régionaux

Arrêt du 4 janvier 2012

relatif à la constitution et au fonctionnement des espaces de refléxion éthique régionaux et interrégionaux.

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