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Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique

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jeudi 1 août 2019

Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique

Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique, n° 2120.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/evaluation_synthese_comite_ethique_revision_loi

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